Mentions légales & Crédits

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.hyacorp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GHMC
12 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Créateur : GHMC

Responsable publication : GHMC – sarlghmc@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : SYMEDIANE

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Beignets, le partenaire de SubDelirium Agence Web Angoulême

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.hyacorp.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du https://www.hyacorp.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site https://www.hyacorp.fr   est mis à jour régulièrement par GHMC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://www.hyacorp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

s’efforce de fournir sur le site https://www.hyacorp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.hyacorp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.hyacorp.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédit

Texte réalisée via SubDelirium