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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.hyacorp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Centre Saint-Honoré Ponthieu
12 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Créateur : Centre Saint-Honoré Ponthieu

Responsable publication : Centre Saint-Honoré Ponthieu – cshp@hotmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : SYMEDIANE

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Beignets, le partenaire de SubDelirium Agence Web Angoulême

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Description des services fournis

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Tous les informations indiquées sur le site https://www.hyacorp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.hyacorp.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Les principales lois concernées.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédit

Texte réalisée via SubDelirium